Il est nécessaire de rappeler que l’édition de chansons, ou celle de musique classique, ont pour but la diffusion des œuvres auprès du grand public par l’intermédiaire de la radio, du concert, du disque, du téléchargement ou du streaming etc. Selon la terminologie juridique, ce pour quoi l’œuvre est publiée se dénomme la destination. En l’occurrence, la destination des œuvres de production music est l’illustration musicale, notamment lorsque des musiques sont synchronisées à des images.
Musique et destination
Le rôle de l’éditeur de production music est donc de publier et de promouvoir des répertoires de musiques enregistrées afin de les synchroniser à des œuvres audiovisuelles.
Contrairement à l’utilisation des œuvres musicales dont la destination première n’est pas la synchronisation à l’image, ce qui est par exemple le cas des chansons qui s’adressent au grand public, les droits d’utilisation des répertoires de production music sont soumis à des barèmes fixes et simplifiés.
Cependant, cette simplification des modalités d’utilisation ne signifie pas pour autant que les répertoires de production music puissent être considérés en tant que « musique libre de droit ».
En effet, leur utilisation est toujours soumise à l’autorisation des éditeurs auxquels les créateurs, musiciens et artistes, ont consenti le droit d’exploitation, et en particulier celui de synchronisation.
A ce titre, les éditeurs de production music sont également producteurs de phonogrammes des enregistrements de leurs répertoires. C’est-à-dire qu’ils en détiennent les droits d’exploitation.
Wiki ou autres
A l’instar de la gestion collective qui permet aux Organismes de Gestion Collective d’accorder contre rétribution l’autorisation de diffuser de leurs répertoires aux utilisateurs que sont les concerts, les discothèques, les bals ou les chaînes de télévision, les éditeurs de production music autorisent, sous certaines conditions, le droit de synchroniser leurs enregistrements pour les documentaires, films, web-content ou publicité.
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